Désinsectisation cafards locataire ou propriétaire ?

Lorsqu’une infestation de cafards a lieu dans un logement ou des locaux commerciaux, le locataire a tendance à vouloir régler le problème par lui-même.

Or, l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs dispose que “Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé, exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites” .

En d’autres termes, lorsque le locataire est infesté par des cafards (espèce nuisible), le bailleur (propriétaire) doit financer la désinsectisation.

Toutefois, il existe des hypothèses dans lesquelles le locataire supportera seul la charge financière de la désinsectisation.

Donc, désinsectisation cafards qui doit payer?

La loi exige que le propriétaire mette à la disposition de son locataire un logement ou un local propre, en bon état , bien entretenu, sain et dépourvu de nuisibles.

Par conséquent, faire appel à une entreprise de désinsectisation fait partie de l’entretien que doit le propriétaire à son locataire.

Le locataire doit donc informer le propriétaire de l’infestation des locaux par des cafards.

Si le propriétaire ne fait pas  appel à une entreprise de désinsectisation, le locataire doit lui envoyer une lettre recommandée lui signifiant que s’il ne réagit pas dans un délai de 10 jours, il en référera au service hygiène de la commune.

Le locataire peut alors se retourner contre le propriétaire pour qu’il rembourse le montant de la désinsectisation si le propriétaire n’a pas réagi dans le délai imparti.

Ainsi, le propriétaire doit régler la facture de désinsectisation cafards, mais il lui sera possible de récupérer le coût de certains produits insecticides.

Toutefois, il peut arriver que le locataire soit tenu de payer la désinsectisation.