Désinsectisation cafards locataire ou propriétaire ?

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Lorsqu’une infestation de cafards a lieu dans un logement ou des locaux commerciaux, le locataire a tendance à vouloir régler le problème par lui-même.

Or, l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs dispose que “Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé, exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites” .

En d’autres termes, lorsque le locataire est infesté par des cafards (espèce nuisible), le bailleur (propriétaire) doit financer la désinsectisation.

Toutefois, il existe des hypothèses dans lesquelles le locataire supportera seul la charge financière de la désinsectisation.

Donc, désinsectisation cafards qui doit payer?

Le propriétaire paie la désinsectisation cafards

La loi exige que le propriétaire mette à la disposition de son locataire un logement ou un local propre, en bon état , bien entretenu, sain et dépourvu de nuisibles.

Par conséquent, faire appel à une entreprise de désinsectisation fait partie de l’entretien que doit le propriétaire à son locataire.

Le locataire doit donc informer le propriétaire de l’infestation des locaux par des cafards.

Si le propriétaire ne fait pas  appel à une entreprise de désinsectisation, le locataire doit lui envoyer une lettre recommandée lui signifiant que s’il ne réagit pas dans un délai de 10 jours, il en référera au service hygiène de la commune.

Le locataire peut alors se retourner contre le propriétaire pour qu’il rembourse le montant de la désinsectisation si le propriétaire n’a pas réagi dans le délai imparti.

Ainsi, le propriétaire doit régler la facture de désinsectisation cafards, mais il lui sera possible de récupérer le coût de certains produits insecticides.

Toutefois, il peut arriver que le locataire soit tenu de payer la désinsectisation.

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Le locataire paie la désinsectisation cafards

Le locataire peut être tenu de régler seul le montant de la désinsectisation cafard.

Le propriétaire peut refuser de régler le montant de la désinsectisation cafards dans deux hypothèses:

  • Le locataire a fait appel à une entreprise de désinsectisation sans en demander l’autorisation au propriétaire
  • Le propriétaire prouve que le locataire n’a pas veillé à l’entretien de son logement ou de son local commercial, ce qui a pu avoir pour résultat l’infestation par les cafards.

En effet, le locataire est légalement  tenu de garder le logement ou les locaux commerciaux dans un bon état de propreté.

Donc, pour éviter une infestation de cafards ou de nuisibles, pensez à respecter certaines règles d’hygiène telles que ne pas laisser la vaisselle sale dans l’évier, passer régulièrement l’aspirateur, ne pas laisser traîner les miettes, etc…

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Nous sommes une entreprise de désinsectisation cafard intervenant à Paris et dans toute  l’Ile-de-france depuis 20 ans. Nous mettons le savoir-faire de nos techniciens à votre service.

Nos techniciens sont tous reconnus Certibiocides. Les produits de désinsectisation que nous utilisons sont des biocides respectueux de l’environnement.

Ils n’ont aucun effet sur votre santé, ni sur celle de vos enfants ou de vos animaux de compagnie.

En cas d’infestation par des cafards, n’hésitez pas à nous contacter. Nos conseillers vous donneront tous les conseils nécessaires pour vous débarrasser de ces nuisibles.

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